WASSERDICHTE LED-LEUCHTE
Brevet européen · EP3130846 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3130846
- Numéro de demande
- EP16182911
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 août 2016
- Publié
- 15 févr. 2017
- Délivré
- 1 août 2018
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21V 31/00 (2006.01)F21S 4/28 (2016.01)F21V 29/70 (2015.01)F21V 3/04 (2018.01)//F21K 9/90 (2016.01)//F21V 31/04 (2006.01)//F21V 29/89 (2015.01)*F21Y 101/00 (2016.01)*F21Y 103/10 (2016.01)*F21W 131/401 (2006.01)*F21Y 115/10 (2016.01)
- Priorité
- CH 11542015 11.08.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 11 oct. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.10.2018
- 1 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.08.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.