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Brevet européen · EP3130876 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3130876
Numéro de demande
EP16001801
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2016
Publié
15 févr. 2017
Délivré
10 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
15 août 2036
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
F28F 9/013 (2006.01)
F28F 9/22 (2006.01)
F28D 7/16 (2006.01)
Priorité
DE 102015113501 14.08.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 10 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2019

Parties

Titulaire

Falk + Thomas Engineering GmbH

Torgauer Straße 34, 61231 Bad Nauheim, DE

Inventeur

Zehner, Peter

67273 Weisenheim am Berg, DE

Falk, Herbert

61231 Bad Nauheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.