ELEKTRISCHE ANSCHLUSSDOSE
Brevet européen · EP3131165 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3131165
- Numéro de demande
- EP15821611
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juil. 2015
- Publié
- 15 févr. 2017
- Délivré
- 20 sept. 2017
- Radié
- 31 juil. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/16 (2006.01)B60R 16/02 (2006.01)H01R 4/38 (2006.01)H01R 4/58 (2006.01)H05K 7/06 (2006.01)H01F 27/02 (2006.01)H01F 27/30 (2006.01)H01R 4/34 (2006.01)
- Priorité
- JP 2014145984 16.07.2014
- Demande PCT
- PCT/JP2015/069724 09.07.2015
- Publication PCT
- WO2016/009930 21.01.2016
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.02.2019
- 20 sept. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.09.2017
Parties
Titulaire
1-14 Nishisuehiro-cho, Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP
Sumitomo Wiring Systems, Ltd.
1-14, Nishisuehiro-cho, Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP
Sumitomo Electric Industries, Ltd.
5-33 Kitahama 4-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 541-0041, JP
Inventeur
Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP
Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP
Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP
Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP
Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP
Yokkaichi-shi, Mie 510-8503, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.