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Brevet européen · EP3131614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3131614
Numéro de demande
EP16705703
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2016
Publié
22 févr. 2017
Délivré
22 août 2018
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/06 (2006.01)
A61M 25/00 (2006.01)
Priorité
IN 1916DE2015 27.06.2015
Demande PCT
PCT/IB2016/050536 03.02.2016
Publication PCT
WO2017/001942 05.01.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 22 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

Parties

Titulaire

Poly Medicure Limited

Plot No. 105, Sector 59 HSIIDC Industrial Area, Faridabad, Haryana 121004, IN

Inventeur

BAID, Rishi

New Delhi 110048, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.