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Brevet européen · EP3131644 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3131644
Numéro de demande
EP15728748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2015
Publié
22 févr. 2017
Délivré
27 sept. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 18/00 (2006.01)
A62B 7/10 (2006.01)
A62B 19/00 (2006.01)
Priorité
DE 102014005544 16.04.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/000745 09.04.2015
Publication PCT
WO2015/158420 22.10.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  3. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

SATA GmbH & Co. KG

Domertalstrasse 20, 70806 Kornwestheim, DE

Inventeur

GEHRUNG, Ralf

70192 Stuttgart, DE

BROSE, Jens

74354 Ottmarsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.