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Brevet européen · EP3131907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3131907
Numéro de demande
EP15720285
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2015
Publié
22 févr. 2017
Délivré
28 févr. 2018
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07F 7/00 (2006.01)
C08G 77/26 (2006.01)
Priorité
EP 14164920 16.04.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/058333 16.04.2015
Publication PCT
WO2015/158864 22.10.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.