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Brevet européen · EP3131907 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3131907
- Numéro de demande
- EP15720285
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 avr. 2015
- Publié
- 22 févr. 2017
- Délivré
- 28 févr. 2018
- Radié
- 30 avr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07F 7/00 (2006.01)C08G 77/26 (2006.01)
- Priorité
- EP 14164920 16.04.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/058333 16.04.2015
- Publication PCT
- WO2015/158864 22.10.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 28 févr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.