HAPTISCHE HALTESTANGENABDECKUNG

Brevet européen · EP3132978 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3132978
Numéro de demande
EP16175695
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2016
Publié
22 févr. 2017
Délivré
5 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B60R 13/02 (2006.01)
B60N 3/02 (2006.01)
Priorité
DE 102015215780 19.08.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  2. 3 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2024

  3. 6 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

  4. 14 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

  5. 6 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.06.2019

  6. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Titulaire

Siemens Mobility GmbH

Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, DE

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Intellectual Property Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

Eufinger, Tina

91054 Erlangen, DE

Rubinchik, Konstantin

90449 Nürnberg, DE

Leiker, Fritz

91052 Erlangen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.