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Brevet européen · EP3133015 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3133015
- Numéro de demande
- EP16183355
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 août 2016
- Publié
- 22 févr. 2017
- Délivré
- 23 mai 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 8 août 2036
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B64D 1/02 (2006.01)B64D 1/22 (2006.01)B64D 9/00 (2006.01)F16F 13/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 12102015 21.08.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 30 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2022
- 9 oct. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2020
- 23 oct. 2018
Adresse modifiée
- Titulaire
- Marenco Swisshelicopter AG, Flugplatzareal 6, 8753 Mollis → kopter group ag, Flugplatzareal 10, 8753 Mollis
Publié dans Swissreg le 23.10.2018
- 25 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.07.2018
1 entrée antérieure
- 23 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.05.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.