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Brevet européen · EP3133022 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3133022
Numéro de demande
EP16188308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
5 mars 2013
Publié
22 févr. 2017
Délivré
4 juil. 2018
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65B 57/00 (2006.01)
B65B 9/04 (2006.01)
B65B 25/06 (2006.01)
B65G 43/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012004341 07.03.2012
Divisionnaire de
EP13711844
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 23 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  6. 4 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2018

Parties

Titulaire

Gea Food Solutions Germany GmbH

GEA Food Solutions Germany GmbH

Im Ruttert, 35216 Biedenkopf-Wallau, DE

Inventeur

DA COSTA MOREIRA, Nelson

35216 Biedenkopf, DE

NAEHER, Tilmann

87487 Wiggensbach, DE

REIN, Rolf

35236 Breidenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.