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Brevet européen · EP3134697 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3134697
- Numéro de demande
- EP15717918
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2015
- Publié
- 1 mars 2017
- Délivré
- 1 avr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 26 avr. 2035
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- F28D 7/00 (2006.01)F28D 7/02 (2006.01)F28D 7/14 (2006.01)B67D 1/08 (2006.01)F25B 5/02 (2006.01)F25B 5/04 (2006.01)F28D 21/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 14166068 25.04.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/059039 27.04.2015
- Publication PCT
- WO2015/162289 29.10.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 28 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2025 → 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 28.10.2025
- 20 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.01.2025
- 20 janv. 2025
Transféré
- Titulaire
- Franke Technology and Trademark Ltd, Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil → WSP Investment II BV, De Huufkes 52, 5674 TM, Nuenen, Noord-Brabant, Pays-Bas
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 20.01.2025
- 26 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 8 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 23 mai 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 23.05.2020
1 entrée antérieure
- 1 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.04.2020
Parties
Titulaire
5674 TM, Nuenen, Noord-Brabant, NL
Mandataire
3013 Bern
Inventeur
5691 BA Son, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.