ZENTRIFUGENTROMMEL

Brevet européen · EP3135382 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3135382
Numéro de demande
EP16182399
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2016
Publié
1 mars 2017
Délivré
5 juin 2019
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B04B 7/18 (2006.01)
Priorité
EP 15182585 26.08.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 20 mai 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Intellectual Property Services GmbH, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld → IPS Irsch AG, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 20.05.2021

  6. 19 nov. 2020

    Transféré

    Titulaire
    Ferrum AG, Bahnstrasse 18, 5102 Rupperswil → Ferrum Process Systems AG, Industriestrasse 11, 5503 Schafisheim

    Publié dans Swissreg le 19.11.2020

  7. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.