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Brevet européen · EP3135731 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3135731
Numéro de demande
EP15183123
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2015
Publié
1 mars 2017
Délivré
1 nov. 2017
Radié
19 avr. 2023
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
C08L 77/06 (2006.01)
C08G 69/26 (2006.01)
C08K 7/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

  2. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  3. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 7 oct. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

  5. 29 août 2020

    Fusionné

    Titulaire
    EMS-PATENT AG, Via Innovativa 1, 7013 Domat / Ems → EMS-CHEMIE AG, Via Innovativa 1, 7013 Domat/Ems

    Publié dans Swissreg le 29.08.2020

  6. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

EMS-CHEMIE AG

Via Innovativa 1, 7013 Domat/Ems

Inventeur

Sütterlin, Martin

7000 Chur

Stöppelman, Georg

7402 Bonaduz

Hala, Ralf

88161 Lindenberg, DE

Presenz, Ulrich

7014 Trin

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