ACTIONNEUR TÉLESCOPIQUE LINÉAIRE

Brevet européen · EP3135951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3135951
Numéro de demande
EP16185031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2016
Publié
1 mars 2017
Délivré
6 févr. 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03G 1/10 (2006.01)
F16F 9/32 (2006.01)
F15B 15/14 (2006.01)
Priorité
FR 1557960 27.08.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 6 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.02.2019

Parties

Inventeur

ATAMAN, Gary

Whitby, Ontario L1P1L5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.