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Brevet européen · EP3136040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3136040
Numéro de demande
EP16186534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2016
Publié
1 mars 2017
Délivré
14 nov. 2018
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 23/42 (2006.01)
F41A 27/24 (2006.01)
Priorité
DE 102015010029 06.08.2015
DE 102015014201 04.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Titulaire

MBDA Deutschland GmbH

Hagenauer Forst 27, 86529 Schrobenhausen, DE

Inventeur

GEBHARDT, Thomas

94496 Ortenburg, DE

GILCH, Joachim

82178 Puchheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.