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Brevet européen · EP3136894 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3136894
Numéro de demande
EP15751065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2015
Publié
8 mars 2017
Délivré
31 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24F 47/00 (2006.01)
A61M 15/06 (2006.01)
A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
US 201461984967 P 28.04.2014
EP 14166205 28.04.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/000924 23.04.2015
Publication PCT
WO2015/166344 05.11.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 30 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.08.2019

  6. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchatel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

ZUBER, Gerard

CH-1055 Froideville

ZINOVIK, Ihar, Nikolaevich

CH-2034 Peseux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.