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Brevet européen · EP3137124 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3137124
Numéro de demande
EP15785350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2015
Publié
8 mars 2017
Délivré
9 janv. 2019
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 27/50 (2006.01)
A61L 27/14 (2006.01)
Priorité
US 201461986015 P 29.04.2014
Demande PCT
PCT/US2015/024289 03.04.2015
Publication PCT
WO2015/167752 05.11.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 9 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.01.2019

Parties

Titulaire

Microvention, Inc.

1311 Valencia Avenue, Tustin, CA 92780, US

Inventeur

CRUISE, Gregory M.

Rancho Santa Margarita, CA 92688, US

CONSTANT, Michael

Mission Viejo, CA 92692, US

HARRIS, Clayton G.

Tustin, CA 92780, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.