TRÄGERMATERIAL FÜR VINYLBODENBELAG
Brevet européen · EP3137294 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3137294
- Numéro de demande
- EP15721614
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 avr. 2015
- Publié
- 8 mars 2017
- Délivré
- 11 avr. 2018
- Radié
- 30 avr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 5/02 (2006.01)B32B 5/26 (2006.01)D06N 3/06 (2006.01)D06N 7/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 14166373 29.04.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/059167 28.04.2015
- Publication PCT
- WO2015/165886 05.11.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 11 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.04.2018
Parties
Titulaire
Low & Bonar B.V.
Westervoortedijk 73, 6827 AV Arnhem, NL
Saint-Gobain Adfors
73000 Chambéry, FR
Inventeur
VISSCHER, Edze, Jan
NL-3544 MC Utrecht, NL
ZIJPP VAN DER, Ype
NL-8131 GH Wijhe, NL
VELTMAN, Hans
NL-6891 AA Rozendaal, NL
KUIK, Pepijn
NL-6961 JK Eerbeek, NL
STIGTER, Leonie
3972 TW Driebergen, NL
LELOGEAY, Sophie
F-73310 Ontex, FR
DANIEL, Eric
92000 Nanterre, FR
ALEJANDRO JAVIER, Mantecon, Torres
E-CP-09200 Miranda de Ebro, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.