SUPPORT DE TOILETTES SUSPENDUES

Brevet européen · EP3137693 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3137693
Numéro de demande
EP15719692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2015
Publié
8 mars 2017
Délivré
20 mai 2020
Radié
19 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 11/14 (2006.01)
Priorité
FR 1453808 28.04.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/059221 28.04.2015
Publication PCT
WO2015/165909 05.11.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2021

  2. 20 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

Parties

Titulaire

Siamp-Cedap

SIAMP CEDAP

4, Quai Antoine 1er, 98000 Monaco, MC

Inventeur

PLAS, Olivier

F-06340 La Trinite, FR

VIVAUDO, René

F-06440 Peille, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.