FASSADENKONSTRUKTION
Brevet européen · EP3137703 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3137703
- Numéro de demande
- EP15720578
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2015
- Publié
- 8 mars 2017
- Délivré
- 6 juin 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 28 avr. 2035
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E04B 1/78 (2006.01)E04B 2/96 (2006.01)E04F 13/04 (2006.01)E04B 1/76 (2006.01)E04F 13/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 646142014 30.04.2014
- Demande PCT
- PCT/CH2015/000068 29.04.2015
- Publication PCT
- WO2015/164987 05.11.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 15 sept. 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- Rockwool International A/S, Hovedgaden 584, 2640 Hedehusene, Danemark → ROCKWOOL A/S, Hovedgaden 584, 2640 Hedehusene, Danemark
Publié dans Swissreg le 15.09.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 13 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 13.07.2018
- 6 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.06.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.