SCHALTGERÄT

Brevet européen · EP3138114 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3138114
Numéro de demande
EP15719701
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2015
Publié
8 mars 2017
Délivré
28 févr. 2018
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/68 (2006.01)
Priorité
DE 102014106015 29.04.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/059256 28.04.2015
Publication PCT
WO2015/165923 05.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

KOLM, Stefan

A-3931 Schweiggers, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.