ERNTEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3138380 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3138380
Numéro de demande
EP16186344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2016
Publié
8 mars 2017
Délivré
5 août 2020
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 46/24 (2006.01)
A01D 46/30 (2006.01)
A01D 45/00 (2018.01)
Priorité
JP 2015175729 07.09.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 5 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2020

Parties

Titulaire

Panasonic Corporation

1006, Oaza Kadoma, Kadoma-shi Osaka 571-8501, JP

Inventeur

KAWANO, Hajime

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

MIZUNO, Osamu

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

KANEDA, Masaaki

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.