CHAÎNE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE

Brevet européen · EP3138407 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3138407
Numéro de demande
EP16191413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
19 janv. 2012
Publié
8 mars 2017
Délivré
29 avr. 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A22C 7/00 (2006.01)
B65B 25/08 (2006.01)
B65B 23/12 (2006.01)
B65B 35/00 (2006.01)
Priorité
EP 11000571 25.01.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

  2. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  3. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

GEA Food Solutions Bakel B.V.

Beekakker 11, 5761 EN Bakel, NL

Inventeur

VAN GERWEN, Hendrikus Petrus Gerardus

5711 TT Someren, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.