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Brevet européen · EP3138422 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3138422
Numéro de demande
EP15785600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2015
Publié
8 mars 2017
Délivré
2 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24F 47/00 (2006.01)
A61M 15/06 (2006.01)
A61M 11/04 (2006.01)
Priorité
JP 2014095164 02.05.2014
Demande PCT
PCT/JP2015/063036 30.04.2015
Publication PCT
WO2015/167000 05.11.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 22 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 22.10.2019

  6. 2 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2019

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

2-1, Toranomon 2-chome, Minato-ku, Tokyo 105-8422, JP

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

TAKEUCHI, Manabu

Tokyo 130-8603, JP

SUZUKI, Akihiko

Tokyo 130-8603, JP

NAKANO, Takuma

Tokyo 130-8603, JP

YAMADA, Manabu

Tokyo 130-8603, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.