STELLMECHANISMUS

Brevet européen · EP3138776 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3138776
Numéro de demande
EP16450021
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2016
Publié
8 mars 2017
Délivré
12 juin 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64G 1/22 (2006.01)
B64G 1/66 (2006.01)
F16C 11/04 (2006.01)
F16C 33/20 (2006.01)
Priorité
AT 5642015 25.08.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

RUAG Space GmbH

Stachegasse 16, 1120 Wien, AT

Inventeur

JANU, Paul

A-1030 Wien, AT

NEUGEBAUER, Christian

A-1230 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.