INDACATEROL FREIE BASE IN FESTER FORM

Brevet européen · EP3138837 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3138837
Numéro de demande
EP16189965
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2013
Publié
8 mars 2017
Délivré
24 nov. 2021
Fin de la protection au plus tard
8 sept. 2033
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
C07D 215/26 (2006.01)
A61K 31/4704 (2006.01)
A61P 11/06 (2006.01)
A61P 11/08 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2012/003961 21.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 20 mars 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard SA Neuchâtel, rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 20.03.2026

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  6. 15 août 2023

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Crystal Pharma, S.A.U., Parque Tecnológico de Boecillo, Parcela 105, 47151 Boecillo Valladolid, Espagne → CURIA SPAIN, S.A.U., Parque Tecnológico de Boecillo, Parcela 105 A, Valladolid 47151 Boecillo, Espagne
    Mandataire
    Bovard SA Neuchâtel, rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.08.2023

  7. 5 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  8. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

1 entrée antérieure
  1. 24 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

Parties

Inventeur

Iglesias Retuerto, Jesús

47151 Valladolid, ES

Gallo Nieto, Javier

47151 Valladolid, ES

Fernández Sainz, Yolanda

47151 Valladolid, ES

Lorente Bonde-Larsen, Antonio

47151 Valladolid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.