GERUCHSVERSCHLUSS FÜR EINEN SANITÄRFLÜSSIGKEITSABFLUSS

Brevet européen · EP3138973 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3138973
Numéro de demande
EP16187042
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2016
Publié
8 mars 2017
Délivré
14 nov. 2018
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 13/00 (2006.01)
E03C 1/298 (2006.01)
Priorité
CH 12802015 07.09.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Titulaire

Swiss Invent AG

Zürichstrasse 17, 8607 Aathal-Seegräben

Inventeur

Keller, Hans

8607 Aathal-Seegräben

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.