FANGELEMENT

Brevet européen · EP3140156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3140156
Numéro de demande
EP14721846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2014
Publié
15 mars 2017
Délivré
10 juil. 2019
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2014/059069 05.05.2014
Publication PCT
WO2015/169330 12.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 10 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2019

Parties

Inventeur

POS, Martin

95444 Bayreuth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.