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Brevet européen · EP3140444 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3140444
Numéro de demande
EP15717509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2015
Publié
15 mars 2017
Délivré
28 août 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/36 (2006.01)
Priorité
BE 201400337 09.05.2014
BE 201400334 09.05.2014
BE 201400335 09.05.2014
BE 201400336 09.05.2014
BE 201400338 09.05.2014
BE 201400339 09.05.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/058804 23.04.2015
Publication PCT
WO2015/169613 12.11.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 28 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

Parties

Titulaire

Picanol

Steverlyncklaan 15, 8900 Ieper, BE

Inventeur

MAERTENS, Koen

8670 Oostduinkerke, BE

SVANSTRÖM, Anders

523 33 Ulricehamn, SE

DECONINCK, Filip

8630 Veurne, BE

HALVARSSON, Björn

523 31 Ulricehamn, SE

JOSEFSSON, Pär

507 65 Boras, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.