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Brevet européen · EP3140482 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3140482
Numéro de demande
EP16725446
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2016
Publié
15 mars 2017
Délivré
1 nov. 2017
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/70 (2006.01)
Priorité
EP 15167977 18.05.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/061120 18.05.2016
Publication PCT
WO2016/184901 24.11.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

NMC S.A.

Gert-Noël-Strasse, 4731 Eynatten, BE

Inventeur

MAYERES, Jean-Pierre

4700 Eupen, BE

GENTEN, Ernst

4770 Schoppen, BE

DEMONTY, Julien

4837 Baelen, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.