TÜR, FENSTER ODER FASSADENELEMENT MIT EINEM DICHTUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3140486 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3140486
Numéro de demande
EP15721641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2015
Publié
15 mars 2017
Délivré
19 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E06B 7/23 (2006.01)
E06B 3/263 (2006.01)
E06B 3/62 (2006.01)
Priorité
DE 102014106226 05.05.2014
DE 102014112112 25.08.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/059387 29.04.2015
Publication PCT
WO2015/169669 12.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 28 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 25 avr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 25.04.2023

  7. 19 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

Parties

Titulaire

SCHÜCO International KG

Karolinenstrasse 1 - 15, 33609 Bielefeld, DE

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

RETHMEIER, Anke

33609 Bielefeld, DE

SCHILLER, Mathias

33790 Halle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.