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Brevet européen · EP3140488 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3140488
Numéro de demande
EP15821165
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2015
Publié
15 mars 2017
Délivré
23 août 2017
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/42 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
E06B 9/13 (2006.01)
E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
BE 201405085 25.11.2014
BE 201505438 10.07.2015
Demande PCT
PCT/IB2015/059119 25.11.2015
Publication PCT
WO2016/084013 02.06.2016
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 12 sept. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique → Renson NV, Maalbeekstraat 10, 8790 Waregem, Belgique

    Publié dans Swissreg le 12.09.2024

  4. 9 sept. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Renson Sunprotection-Screens NV, Kalkhoevestraat 45, 8790 Waregem, Belgique → Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique

    Publié dans Swissreg le 09.09.2024

  5. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  6. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  7. 23 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

Parties

Titulaire

Renson NV

Maalbeekstraat 10, 8790 Waregem, BE

Inventeur

MAERTENS, Jonas Willem

B-9000 Gent, BE

DE FRENE, Joost Benjamin Renaat

B-8790 Waregem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.