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Brevet européen · EP3141222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3141222
Numéro de demande
EP15184164
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2015
Publié
15 mars 2017
Délivré
6 févr. 2019
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 6 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.02.2019

Parties

Titulaire

Ulrich GmbH & Co. KG

Buchbrunnenweg 12, 89081 Ulm, DE

Inventeur

SCHRÖTER, Martin

89264 Weissenhorn, DE

WINKLER, Tobias

89160 Dornstadt, DE

CHRISTENHUSZ, Harry

48455 Bad Bentheim, DE

TER BRAAK, Hubertus Paul Maria

7482MA Haaksbergen, NL

SCHILLING, Julia

89231 Neu-Ulm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.