POSITIONIERUNGSANORDNUNG
Brevet européen · EP3141336 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3141336
- Numéro de demande
- EP15405055
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 sept. 2015
- Publié
- 15 mars 2017
- Délivré
- 16 janv. 2019
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23Q 1/01 (2006.01)B23Q 11/00 (2006.01)B23Q 1/38 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 4 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2025
- 19 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.01.2024
- 29 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.12.2022
- 1 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 01.03.2019
- 16 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.01.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.