ZWISCHENBLATTZUFÜHRUNG
Brevet européen · EP3141359 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3141359
- Numéro de demande
- EP16190689
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mars 2015
- Publié
- 15 mars 2017
- Délivré
- 6 juin 2018
- Radié
- 31 mars 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B26D 7/27 (2006.01)B26D 7/32 (2006.01)B65B 25/08 (2006.01)B65H 20/02 (2006.01)B65H 20/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014106408 07.05.2014
- Divisionnaire de
- EP15161909
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2019
- 6 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.06.2018
Parties
Inventeur
Mayer, Josef
87766 Memmingerberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.