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Brevet européen · EP3141657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3141657
Numéro de demande
EP15002631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2015
Publié
15 mars 2017
Délivré
2 mai 2018
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 7/24 (2006.01)
E01B 19/00 (2006.01)
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  3. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  4. 2 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2018

Parties

Titulaire

Track Tec S.A.

Rondo Onz 1, 00-124 Warszawa, PL

Inventeur

Cholewa, Andrzej

40-158 Katowice, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.