ELEKTRISCH BETRIEBENE WASSERPFEIFE

Brevet européen · EP3142502 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3142502
Numéro de demande
EP14892091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2014
Publié
22 mars 2017
Délivré
4 déc. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 1/30 (2006.01)
B23P 17/00 (2006.01)
A24F 47/00 (2006.01)
H01M 10/42 (2006.01)
H01M 10/48 (2006.01)
H05B 1/02 (2006.01)
Priorité
US 201461991728 P 12.05.2014
Demande PCT
PCT/CA2014/051198 11.12.2014
Publication PCT
WO2015/172224 19.11.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 5 févr. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    Kanben Services Inc., 62 11e Avenue, Montréal, Québec H8Y 2P6, Canada → AF Development Holding Limited, Unit S317, Level 3, Emirates Financial Towers, Dubai, International Financial Centre, Dubai 79947, Émirats arabes unis

    Publié dans Swissreg le 05.02.2020

  3. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Titulaire

AF Development Holding Limited

Unit S317, Level 3 Emirates Financial Towers, Dubai International Financial Centre, Dubai 79947, AE

Inventeur

KANAWATI, Elie

Pierrefonds, Québec H9J 1J6, CA

BENJAMIGNAN, Alexandre

Roxboro, Québec H8Y 2P6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.