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Brevet européen · EP3142863 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3142863
Numéro de demande
EP15722216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2015
Publié
22 mars 2017
Délivré
17 févr. 2021
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 25/369 (2014.01)
B42D 25/41 (2014.01)
Priorité
EP 14168698 16.05.2014
EP 15155247 16.02.2015
Demande PCT
PCT/EP2015/060703 13.05.2015
Publication PCT
WO2015/173364 19.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  3. 2 mars 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.03.2021

  4. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.