SCHARNIER FÜR MÖBEL ODER HAUSHALTSGERÄTE

Brevet européen · EP3143230 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3143230
Numéro de demande
EP15722533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2015
Publié
22 mars 2017
Délivré
22 août 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 5/00 (2017.01)
Priorité
DE 102014106908 16.05.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/060684 13.05.2015
Publication PCT
WO2015/173349 19.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 22 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

Parties

Titulaire

Hettich-ONI GmbH & Co. KG

Industriestrasse 11-13, 32602 Vlotho, DE

Inventeur

BUSCHMANN, Alexander

32052 Herford, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.