GASVERTEILUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3143350 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3143350
Numéro de demande
EP15738564
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2015
Publié
22 mars 2017
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
12 mai 2035
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
F26B 3/08 (2006.01)
B01J 8/44 (2006.01)
F26B 3/092 (2006.01)
Priorité
AT 3642014 15.05.2014
Demande PCT
PCT/AT2015/050121 13.05.2015
Publication PCT
WO2015/172172 19.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Technische Universität Wien

Karlsplatz 13, 1040 Wien, AT

Inventeur

SCHWAIGER, Karl

3430 Tulln, AT

HAIDER, Markus

1130 Wien, AT

HÄMMERLE, Martin

1140 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.