POLYMERMARKIERUNGSGESCHOSS MIT INTEGRIERTEM METALLDICHTRING

Brevet européen · EP3143365 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3143365
Numéro de demande
EP15793132
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2015
Publié
22 mars 2017
Délivré
12 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
12 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F42B 12/40 (2006.01)
F42B 14/02 (2006.01)
F42B 12/76 (2006.01)
Priorité
US 201414277300 14.05.2014
Demande PCT
PCT/CA2015/050302 13.04.2015
Publication PCT
WO2015/172240 19.11.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc.

General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada, Inc.

5 Montée des Arsenaux, Repentigny, Québec J5Z 2P4, CA

Inventeur

LAFORTUNE, Eric

Terrebonne, Québec J6X 3Z7, CA

DE SOUSA, Luis

Bois-des-Fillion, Québec J6Z 0A1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.