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Brevet européen · EP3143865 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3143865
Numéro de demande
EP16188451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2016
Publié
22 mars 2017
Délivré
15 août 2018
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 75/18 (2006.01)
A01D 34/73 (2006.01)
Priorité
DE 102015115518 15.09.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 15 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Titulaire

Claas Saulgau GmbH

CLAAS Saulgau GmbH

Zeppelinstrasse 2, 88348 Bad Saulgau, DE

Inventeur

Ober, Martin

78736 Epfendorf-Trichtingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.