SURMATELAS REVERSIBLE, A DOUBLE COUCHES
Brevet européen · EP3143907 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3143907
- Numéro de demande
- EP16189727
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 2016
- Publié
- 22 mars 2017
- Délivré
- 22 juil. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 19 sept. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B60R 5/00 (2006.01)B60R 7/00 (2006.01)B60R 7/04 (2006.01)A47C 31/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 1558867 21.09.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 16 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 16.10.2020
- 22 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.07.2020
Parties
Titulaire
89700 Tonnerre, FR
Inventeur
75004 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.