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Brevet européen · EP3143919 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3143919
Numéro de demande
EP16189176
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2016
Publié
22 mars 2017
Délivré
29 juin 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/20 (2006.01)
A47L 13/51 (2006.01)
Priorité
GB 201516578 18.09.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  2. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  3. 29 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

Parties

Titulaire

Numatic International Limited

NUMATIC INTERNATIONAL LIMITED

2 Knoll Road, Camberley Surrey GU15 3SY, GB

Inventeur

Duncan, Christopher

Chard, Somerset TA20 3BH, GB

Phillips, Stephen

Chard, Somerset TA20 3BG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.