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Brevet européen · EP3145362 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3145362
- Numéro de demande
- EP15730851
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mai 2015
- Publié
- 29 mars 2017
- Délivré
- 21 août 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 18 mai 2035
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A45C 11/20 (2006.01)
- Priorité
- CH 7732014 21.05.2014
- Demande PCT
- PCT/IB2015/053684 19.05.2015
- Publication PCT
- WO2015/177726 26.11.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 13 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 13.06.2025
- 17 déc. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- WEINMANN ZIMMERLI AG, Apollostrasse 2, 8032 Zürich → WEINMANN ZIMMERLI, Carmenstrasse 28, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.12.2024
- 28 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 2 mai 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- Faitron AG, Brandstrasse 24, 8952 Schlieren → Faitron AG, Limmatquai 62, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.05.2023
- 8 janv. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- WEINMANN ZIMMERLI AG, Apollostrasse 2, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.01.2020
- 21 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.08.2019
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.