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Brevet européen · EP3146555 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3146555
Numéro de demande
EP15723512
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2015
Publié
29 mars 2017
Délivré
24 janv. 2018
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/12 (2006.01)
H01H 71/52 (2006.01)
H01H 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102014107265 22.05.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/060988 19.05.2015
Publication PCT
WO2015/177144 26.11.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 24 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

TETIK, Adolf

A-1180 Wien, AT

BOJANIC, Nikola

A-1130 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.