ÉTIQUETTE ANTI-CONTREFAÇON DOUBLE MODE

Brevet européen · EP3146642 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3146642
Numéro de demande
EP15732027
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2015
Publié
29 mars 2017
Délivré
24 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
17 mai 2035
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04B 5/00 (2006.01)
B65D 55/06 (2006.01)
G06K 19/077 (2006.01)
Priorité
FR 1454571 21.05.2014
FR 1461751 01.12.2014
Demande PCT
PCT/FR2015/051289 18.05.2015
Publication PCT
WO2015/177448 26.11.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 30.06.2026

  2. 13 févr. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    WISeKey Semiconductors, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 Meyreuil, France → SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 MEYREUIL, France

    Publié dans Swissreg le 13.02.2026

  3. 13 févr. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 MEYREUIL, France → SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 Meyreuil

    Publié dans Swissreg le 13.02.2026

  4. 13 févr. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 Meyreuil → SEALSQ France, Rue de la Carrière de Bachasson, Arteparc de Bachasson - Bât. A, 13590 MEYREUIL, France

    Publié dans Swissreg le 13.02.2026

  5. 27 juin 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2025 → 31.05.2026

    Publié dans Swissreg le 27.06.2025

  6. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  7. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  8. 24 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

Parties

Titulaire

SEALSQ France

13590 MEYREUIL, FR

Inventeur

BOIRON, Ghislain

13090 Aix en Provence, FR

PIC, Pierre

13600 Ceyreste, FR

ENGUENT, Jean-Pierre

13090 Aix en Provence, FR

GUIDET, Tania

13100 Aix en Provence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.