NABE

Brevet européen · EP3147425 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3147425
Numéro de demande
EP16184566
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2005
Publié
29 mars 2017
Délivré
20 déc. 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 1/34 (2006.01)
E04G 3/30 (2006.01)
Priorité
US 814945 31.03.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  2. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 20 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

Parties

Titulaire

BrandSafway Services LLC

600 Galleria Parkway SE, Suite 1100, Atlanta, GA 30339, US

Inventeur

Westrick, Clifford

Albany, NY 12309, US

Grumberg, Mathieu

Delmar, NY 12054, US

Gordon, Dave

Schenectady, NY 12309, US

Silic, Tom

Saratoga Springs, NY 12866, US

Scrafford, Roy

Scotia, NY 12302, US

Tifft, Edward

N. Bennington, VT 05257, US

Jolicoeur, Paul

Troy, NY 12182, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.