ABSCHIRMUNG FÜR SUMPFRAHMEN EINER BERGBAUMASCHINE

Brevet européen · EP3147450 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3147450
Numéro de demande
EP16002095
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2016
Publié
29 mars 2017
Délivré
12 juin 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21C 27/24 (2006.01)
E21C 35/12 (2006.01)
E21C 35/22 (2006.01)
Priorité
US 201514868024 28.09.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 11 sept. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Joy MM Delaware, Inc., Suite 342, 2751 Centerville Road, Wilmington DE 19808, Etats-Unis d'Amérique → Joy Global Underground Mining LLC, 40 Pennwood Place, Suite 100, Warrendale, Pennsylvania 15086, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

  3. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Inventeur

Willison, John

Cranberry, PA 16319, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.