GETRIEBE FÜR EIN BAGGERSCHIFF

Brevet européen · EP3148873 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3148873
Numéro de demande
EP15732475
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2015
Publié
5 avr. 2017
Délivré
14 nov. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63H 23/06 (2006.01)
E02F 3/88 (2006.01)
Priorité
NL 2012904 28.05.2014
Demande PCT
PCT/NL2015/050380 27.05.2015
Publication PCT
WO2015/183088 03.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Titulaire

IHC Holland IE B.V.

Molendijk 94, 3361 EP Sliedrecht, NL

Inventeur

DE JAGER, Arie

NL-3362 RR Sliedrecht, NL

RAIMOND, Cornelis Pieter

NL-3352 AK Papendrecht, NL

VREUGDENHIL, Johannes Martijn

NL-3332 JH Zwijndrecht, NL

DEN BOER, Leendert Johannes Adriaan

NL-2931 HV Krimpen aan de Lek, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.