MACHINE ET METHODE DE FORMAGE-REMPLISSAGE-SCELLAGE POUR SACHET A RUBAN
Brevet européen · EP3148883 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3148883
- Numéro de demande
- EP15723215
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 2015
- Publié
- 5 avr. 2017
- Délivré
- 4 avr. 2018
- Radié
- 31 mai 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 39/00 (2006.01)B65B 51/22 (2006.01)B65B 51/30 (2006.01)B65D 33/28 (2006.01)B65B 51/04 (2006.01)B65B 61/18 (2006.01)B65B 9/08 (2012.01)
- Priorité
- FR 1454369 15.05.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/060668 13.05.2015
- Publication PCT
- WO2015/173340 19.11.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 déc. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.12.2018
- 4 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.04.2018
Parties
Inventeur
BOIS, Henri
F-92200 Neuilly-sur-Seine, FR
GEORGES, Philippe
F-60500 Chantilly, FR
BUYGNET, Stephen
F-80700 Bus la Mesiere, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.